S 93/103-113 Journal des amendes préfectorales, 1963.12.13-1978 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 93/103-113
Titre:Journal des amendes préfectorales
Dates:13 décembre 1963 - 1978
Période de création:13/12/1963 - 1978
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:11 classeurs

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Chaque amende encaissée comporte un numéro d'ordre qui renvoie aux dossiers des contraventions (S 93/498).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français

Zone des notes

Notes:Chaque amende encaissée comporte un numéro d'ordre qui renvoie aux dossiers des contraventions (S 93/498).
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=587924
 

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