S 93/104 Journal des amendes préfectorales, 1965.01.01-1965.09.30 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 93/104
Titre:Journal des amendes préfectorales
Dates:1er, 2e et 3e trimestres 1965
Période de création:01/01/1965 - 30/09/1965
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 classeur

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=587906
 

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