S 14 Office cantonal de conciliation et d'arbitrage, 1901.01.01-1956.12.31 (Fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 14
Titre:Office cantonal de conciliation et d'arbitrage
Dates:1901-1956
Période de création:01/01/1901 - 31/12/1956
Niveau:Fonds
Mètres linéaires:4,00

Zone du contexte

UD - Producteur des documents (Association): Office cantonal de conciliation et d'arbitrage
Historique archivistique:Le fonds d'archives classé ici concerne l'Office cantonal de conciliation et d'arbitrage lorsqu'il faisait encore partie du Département de justice et police. Il a cependant été remis aux Archives cantonales par le Département de l'agriculture, de l'industrie et du commerce.
Modalités d'entrée:Versement du 9 décembre 1985 par le Département de l'agriculture, de l'industrie et du commerce. Adjonction de S 14/27 (transféré de SB 61), le 5 mars 1998 par Robert Pictet.
Date d'entrée:09/12/1985
05/03/1998

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Office cantonal de conciliation et d'arbitrage : conflits collectifs du travail (1901-1943), dossiers Nos 1-270 et sans numéro, copie de lettres de l'Office permanent de conciliation (1918-1921).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:SB 61,
K VII b 32

Zone des notes

Notes:L'historique du Département de l'Economie (DEC), anciennement Département de l'Agriculture, de l'Industrie et du Commerce (DAIC), comprenant le développement des Services, la liste des chefs du département, l'évolution des structures administratives, la liste des Commissions et des organes dépendant du DEC, l'évolution des compétences des services, leurs visites et les versement d'archives, entre 1803 et 1997, forment une étude détaillée intitulée "DAIC, structure et évolution, 1803-1997", consultable en salle de lecture.

Informations internes des archives

Notes de l'archiviste:Inventaire établi par Michel Depoisier, le 10 janvier 1990, adjonction de S 14/27, le 5 mars 1998 par Robert Pictet. Mise à jour en mai 2008. Données d'inventaire importées dans scopeArchiv avec l'outil CoSA en décembre 2011.

Inventaires en ligne

Inventaire extrait de DAVEL:CH_ACV__INV_01__0000058603.pdf
 

Descripteurs

Entrées:  arbitrage (droit) (Matières\A)
  conflit (Matières\C)
  VAUD. OFFICE CANTONAL DE CONCILIATION ET D'ARBITRAGE EN CAS DE CONFLITS COLLECTIFS DU TRAVAIL (Personnes\V)
  travail (Matières\T)
 

Fichiers

Fichiers:
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=58603
 

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