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| Histoire: | La conciliation et l'arbitrage en cas de conflits collectifs de travail a fait l'objet de la loi du 12 mai 1909, qui prévoyait la nomination de commissions par le Conseil d'Etat de cas en cas. Les procès-verbaux de ces commissions devaient être déposés à la Chancellerie.
Une nouvelle loi du 6 septembre 1921 détermine la création d'un Office cantonal de conciliation et d'arbitrage, dont le secrétariat est assuré par le Département de justice et police.
Cette loi sera abrogée par celle du 15 décembre 1942 sur la prévention et le règlement des conflits qui laisse cet objet dans les compétences du Départementde justice et police.
Un arrêté d'exécution complète cette loi le 5 mars 1943. La loi sera modifiée le 2 septembre 1947, puis le 8 septembre 1954. Cette dernière modification transférera l'Office au Département de l'agriculture, de l'industrie et du commerce. De 1965 à 1985, l'Office passe sous le contrôle du Secrétariat général du DAIC, puis de 1986 à 1995 sous l'autorité de l'Office Cantonal d'Assurance Chômage (OCAC), puis, dès 1995, sous celle du Service de l'emploi où elle se trouve encore en 2001.
En avril 1999, l'Office cantonal d'assurance chômage (OCAC) est fractionné entre Instance Juridique chômage (IJC) et Logistique des Mesures de Marché du Travail (LMMT). |
| Organisation interne: | Rattachement administratif: Département de justice et police |
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