S 84/228 Jugements, 1953.03.03-1960.09.22 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 84/228
Titre:Jugements
Dates:3 mars 1953 - 22 septembre 1960
Période de création:03/03/1953 - 22/09/1960
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:1 registre sans répertoire.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=571442
 

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