S 84/221 Jugements, 1909.07.09-1913.09.30 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 84/221
Titre:Jugements
Dates:9 juillet 1909 - 30 septembre 1913
Période de création:09/07/1909 - 30/09/1913
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:1 registre sans répertoire.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=571435
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises