SB 256/269-281 Concessions radiées en 1996, 1996.01.01-1996.12.31 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 256/269-281
Titre:Concessions radiées en 1996
Dates:1996
Période de création:01/01/1996 - 31/12/1996
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:13 boîtes

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=571386
 

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