SB 256/166-322 Concessions à bien-plaire radiées entre (1972, 1984) 1985-2001, 1972.01.01-2000.12.31 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 256/166-322
Titre:Concessions à bien-plaire radiées entre (1972, 1984) 1985-2001
Dates:1972-2000
Période de création:01/01/1972 - 31/12/2000
Niveau:Série
Importance matérielle:156 boîtes

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français

Informations internes des archives

Notes de l'archiviste:Les cotes des dossiers sont créées à partir des anciennes cotes, obtenues grâce au numéro de commune et au numéro d'ordre. C'est en effet par l'intermédiaire de cette cote, fournie par le SESA, que l'on peut retrouver un dossier précis dans la série. Les dates indiquées sont les dates extrêmes de radiations et non pas les dates contenues dans les dossiers.
 

Descripteurs

Entrées:  eau - concession (Matières\E)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=555955
 

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