S 84/193 Procès-verbaux de contraventions, 1941 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 84/193
Titre:Procès-verbaux de contraventions
Dates:1941
Période de création:1941
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=571379
 

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