SB 256/49 Avant-projet de loi sur les hydrocarbures, 1990.01.01-1990.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 256/49
Cotes anciennes:C.3.20.
Titre:Avant-projet de loi sur les hydrocarbures
Dates:1990
Période de création:01/01/1990 - 31/12/1990
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 Feuillet dans 1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  hydrocarbure (Matières\H)
  loi - projet (Matières\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=557614
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises