SB 256/19 Péréquations financières intercommunales, 1970.01.01-1990.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 256/19
Cotes anciennes:C.2.1.
Titre:Péréquations financières intercommunales
Dates:1970-1990
Période de création:01/01/1970 - 31/12/1990
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  péréquation financière (Matières\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=556981
 

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