SB 99/263/184467 Fuite du Centre hospitalier universitaire vaudois, infraction à la loi cantonale sur le commerce des armes, vols, (décédé), 1977.03.30-1992.03.26 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 99/263/184467
Titre:Fuite du Centre hospitalier universitaire vaudois, infraction à la loi cantonale sur le commerce des armes, vols, (décédé)
Dates:1977-1992
Période de création:30/03/1977 - 26/03/1992
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch et art. 23 al. 2 RLArch) : délai spécial de l'art. 12 al. 2 LArch (10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier), mais au minimum 50 ans dès la date de la décision mettant un terme à la procédure.
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=556913
 

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