SB 99/261/183657 Soupçonné de vol avec effraction, faux dans les certificats, infraction à la loi fédérale sur le séjour et l'établissement des étrangers, (décédé), 1984.09.25-1988.05.25 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 99/261/183657
Titre:Soupçonné de vol avec effraction, faux dans les certificats, infraction à la loi fédérale sur le séjour et l'établissement des étrangers, (décédé)
Dates:1984-1988
Période de création:25/09/1984 - 25/05/1988
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch et art. 23 al. 2 RLArch) : délai spécial de l'art. 12 al. 2 LArch (10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier), mais au minimum 50 ans dès la date de la décision mettant un terme à la procédure.
Langue:Allemand; Français; Serbo-croate
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=556890
 

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