SB 99/261/183657 Soupçonné de vol avec effraction, faux dans les certificats, infraction à la loi fédérale sur le séjour et l'établissement des étrangers, (décédé), 1984.09.25-1988.05.25 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 99/261/183657
Titre:Soupçonné de vol avec effraction, faux dans les certificats, infraction à la loi fédérale sur le séjour et l'établissement des étrangers, (décédé)
Dates:1984-1988
Période de création:25/09/1984 - 25/05/1988
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Allemand; Français; Serbo-croate
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=556890
 

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