SB 99/257/182207 Vol à l'étalage, infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants, (décédé), 1983.06.13-1996.02.07 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 99/257/182207
Titre:Vol à l'étalage, infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants, (décédé)
Dates:1983-1996
Période de création:13/06/1983 - 07/02/1996
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Allemand; Français; Italien
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=556850
 

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