SB 99/253/181347 Cambriolage, infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants, infraction à la loi sur la circulation routière, (décédé), 1985.02.12-1995.02.23 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 99/253/181347
Titre:Cambriolage, infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants, infraction à la loi sur la circulation routière, (décédé)
Dates:1985-1995
Période de création:12/02/1985 - 23/02/1995
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=556822
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises