SB 99/250/180583 Outrage public à la pudeur, usage abusif du téléphone à Lausanne, (décédé), 1980.08.02-1996.01.02 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 99/250/180583
Titre:Outrage public à la pudeur, usage abusif du téléphone à Lausanne, (décédé)
Dates:1980-1996
Période de création:02/08/1980 - 02/01/1996
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français; Serbo-croate
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=556793
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises