SB 99/249/180405 Vols avec et sans effraction, vols d'usage, infraction à la loi sur la circulation routière, non respect d'une interdiction d'entrée en Suisse, (décédé), 1983.12.17-1992.07.18 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 99/249/180405
Titre:Vols avec et sans effraction, vols d'usage, infraction à la loi sur la circulation routière, non respect d'une interdiction d'entrée en Suisse, (décédé)
Dates:1983-1992
Période de création:17/12/1983 - 18/07/1992
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=556786
 

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