SB 99/245/179334 Vol d'usage à Morges, infraction à la loi sur la circulation routière, infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants, (décédé), 1982.12.20-1987.07.14 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 99/245/179334
Titre:Vol d'usage à Morges, infraction à la loi sur la circulation routière, infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants, (décédé)
Dates:1982-1987
Période de création:20/12/1982 - 14/07/1987
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=556749
 

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