SB 99/242/178704 Crime de souteneur, cambriolages à Lausanne et environs, infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants (décédé), 1980.02.22-1992.05.11 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 99/242/178704
Titre:Crime de souteneur, cambriolages à Lausanne et environs, infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants (décédé)
Dates:1980-1992
Période de création:22/02/1980 - 11/05/1992
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=556720
 

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