SB 99/241/178578 Falsification de marchandise et mise en circulation de marchandise falsifiée à Payerne, (décédé), 1967.09.01-1982.08.04 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 99/241/178578
Titre:Falsification de marchandise et mise en circulation de marchandise falsifiée à Payerne, (décédé)
Dates:1967-1982
Période de création:01/09/1967 - 04/08/1982
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch et art. 23 al. 2 RLArch) : délai spécial de l'art. 12 al. 2 LArch (10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier), mais au minimum 50 ans dès la date de la décision mettant un terme à la procédure.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  falsification -- marchandise (Matières\F)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=556712
 

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