SB 99/235/176809 Infraction à la loi sur la circulation routière, voies de fait, (décédé), 1966.03.28-1983.04.12 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 99/235/176809
Titre:Infraction à la loi sur la circulation routière, voies de fait, (décédé)
Dates:1966-1983
Période de création:28/03/1966 - 12/04/1983
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=556657
 

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