SB 99/234/176501 Vol, infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants, infraction à la loi sur la circulation routière, cambriolage à Vevey, (décédé), 1980.05.23-1986.11.23 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 99/234/176501
Titre:Vol, infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants, infraction à la loi sur la circulation routière, cambriolage à Vevey, (décédé)
Dates:1980-1986
Période de création:23/05/1980 - 23/11/1986
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=556649
 

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