SB 99/232/175597 Cambriolages à Founex, vol par introduction clandestine à Mies, lésions corporelles graves ayant entraîné la mort, (décédé), 1979.05.07-1983.03.12 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 99/232/175597
Titre:Cambriolages à Founex, vol par introduction clandestine à Mies, lésions corporelles graves ayant entraîné la mort, (décédé)
Dates:1979-1983
Période de création:07/05/1979 - 12/03/1983
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=556625
 

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