SB 99/228/174659 Infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants, vol d'usage, (décédé), 1978.10.06-1990.06.25 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 99/228/174659
Titre:Infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants, vol d'usage, (décédé)
Dates:1978-1990
Période de création:06/10/1978 - 25/06/1990
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=556594
 

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