SB 99/228/174380 Vols avec effraction dans compteurs à prépaiement à Villars, Montreux et Lausanne, (décédé), 1978.02.15-1980.01.13 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 99/228/174380
Titre:Vols avec effraction dans compteurs à prépaiement à Villars, Montreux et Lausanne, (décédé)
Dates:1978-1980
Période de création:15/02/1978 - 13/01/1980
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=556586
 

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