SB 99/227/174274 Vols, lésions corporelles, infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants, dommages à la propriété à Renens, (décédé), 1978.04.18-1995.09.20 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 99/227/174274
Titre:Vols, lésions corporelles, infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants, dommages à la propriété à Renens, (décédé)
Dates:1978-1995
Période de création:18/04/1978 - 20/09/1995
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=556584
 

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