SB 99/226/173766 Escroquerie, abus de confiance, gestion déloyale, (décédé), 1977.09.13-1980.01.16 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 99/226/173766
Titre:Escroquerie, abus de confiance, gestion déloyale, (décédé)
Dates:1977-1980
Période de création:13/09/1977 - 16/01/1980
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=556570
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises