SB 99/223/172970 Infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants, soupçonné de faux et de faux US dollars, (décédé), 1972.02.08-1995.08.28 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 99/223/172970
Titre:Infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants, soupçonné de faux et de faux US dollars, (décédé)
Dates:1972-1995
Période de création:08/02/1972 - 28/08/1995
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 chemises

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch et art. 23 al. 2 RLArch) : délai spécial de l'art. 12 al. 2 LArch (10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier), mais au minimum 50 ans dès la date de la décision mettant un terme à la procédure.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=556548
 

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