SB 99/214/169998 Vols, abus de confiance, filouteries d'auberges, infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants, (décédé), 1972.05.13-1991.04.30 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 99/214/169998
Titre:Vols, abus de confiance, filouteries d'auberges, infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants, (décédé)
Dates:1972-1991
Période de création:13/05/1972 - 30/04/1991
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 chemises

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=556472
 

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