SB 99/209/168217 Infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants, faux dans les titres, (décédé), 1972.09.22-1995.01.30 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 99/209/168217
Titre:Infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants, faux dans les titres, (décédé)
Dates:1972-1995
Période de création:22/09/1972 - 30/01/1995
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch et art. 23 al. 2 RLArch) : délai spécial de l'art. 12 al. 2 LArch (10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier), mais au minimum 50 ans dès la date de la décision mettant un terme à la procédure.
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=556438
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises