SB 99/208/167868 Administratif, demande de plaques professionnelles, demande de patente de marchand, (décédé), 1975.10.17-1983.03.15 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 99/208/167868
Titre:Administratif, demande de plaques professionnelles, demande de patente de marchand, (décédé)
Dates:1975-1983
Période de création:17/10/1975 - 15/03/1983
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Espagnol; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=556429
 

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