SB 99/207/167472 Vols d'usage, vols à l'étalage, vols, (décédée), 1972.03.13-1980.10.19 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 99/207/167472
Titre:Vols d'usage, vols à l'étalage, vols, (décédée)
Dates:1972-1980
Période de création:13/03/1972 - 19/10/1980
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=556421
 

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