SB 99/201/164571 Escroqueries, faux, infraction à la loi sur la circulation routière,(décédé), 1960.05.16-1994.05.25 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 99/201/164571
Titre:Escroqueries, faux, infraction à la loi sur la circulation routière,(décédé)
Dates:1960-1994
Période de création:16/05/1960 - 25/05/1994
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=556378
 

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