SB 99/201/164216 Escroqueries, abus de confiance, gestion déloyale, (décédé), 1970.01.20-1996.10.24 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 99/201/164216
Titre:Escroqueries, abus de confiance, gestion déloyale, (décédé)
Dates:1970-1996
Période de création:20/01/1970 - 24/10/1996
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Espagnol; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=556374
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises