SB 99/199/162816 Filouteries d'auberges, infraction à la loi sur la circulation routière, attentat à la pudeur sur des enfants, (décédé), 1958.10.11-1991.01.23 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 99/199/162816
Titre:Filouteries d'auberges, infraction à la loi sur la circulation routière, attentat à la pudeur sur des enfants, (décédé)
Dates:1958-1991
Période de création:11/10/1958 - 23/01/1991
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=556358
 

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