SB 99/199/162446 Abus de confiance, escroqueries, importation et mise en circulation de fausse monnaie, viols, (décédé), 1959.07.04-1989.10.16 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 99/199/162446
Titre:Abus de confiance, escroqueries, importation et mise en circulation de fausse monnaie, viols, (décédé)
Dates:1959-1989
Période de création:04/07/1959 - 16/10/1989
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=556355
 

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