SB 99/196/161210 Incendie par négligence, vols d'usage, vols par effraction, vols à l'étalage, infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants, (décédé), 1983.09.02-1994.07.18 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 99/196/161210
Titre:Incendie par négligence, vols d'usage, vols par effraction, vols à l'étalage, infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants, (décédé)
Dates:1983-1994
Période de création:02/09/1983 - 18/07/1994
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 chemises

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=556336
 

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