SB 99/194/159578 Escroqueries, détournement d'objets mis sous main justice, filouteries d'auberges, (décédé), 1965.07.02-1987.09.28 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 99/194/159578
Titre:Escroqueries, détournement d'objets mis sous main justice, filouteries d'auberges, (décédé)
Dates:1965-1987
Période de création:02/07/1965 - 28/09/1987
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=556313
 

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