SB 99/191/157690 Infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants, (décédé), 1972.03.07-1986.03.17 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 99/191/157690
Titre:Infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants, (décédé)
Dates:1972-1986
Période de création:07/03/1972 - 17/03/1986
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=556290
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises