SB 99/190/157074 Abus de confiance, gestion déloyale, (décédé), 1962.05.07-1996.04.16 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 99/190/157074
Titre:Abus de confiance, gestion déloyale, (décédé)
Dates:1962-1996
Période de création:07/05/1962 - 16/04/1996
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=556282
 

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