SB 99/188/154041 Cambriolages, vols d'usage, filouteries d'auberges, vols à l'étalage, (décédé), 1962.05.18-1992.03.17 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 99/188/154041
Titre:Cambriolages, vols d'usage, filouteries d'auberges, vols à l'étalage, (décédé)
Dates:1962-1992
Période de création:18/05/1962 - 17/03/1992
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=556263
 

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