SB 99/178/146708 Infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants, violence ou menaces contre les autorités et les fonctionnaires, séquestration et voies de faits, (décédé), 1979.10.25-1980.01.18 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 99/178/146708
Titre:Infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants, violence ou menaces contre les autorités et les fonctionnaires, séquestration et voies de faits, (décédé)
Dates:1979-1980
Période de création:25/10/1979 - 18/01/1980
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Allemand; Français; Italien
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=556201
 

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