SB 99/174/142270 Infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants, (décédée), 1993.05.26-1995.10.19 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 99/174/142270
Titre:Infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants, (décédée)
Dates:1993-1995
Période de création:26/05/1993 - 19/10/1995
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=556148
 

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