SB 99/170/139905 Induction de la justice en erreur, attentat à la pudeur sur des enfants, (décédé), 1975.04.22-1991.05.29 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 99/170/139905
Titre:Induction de la justice en erreur, attentat à la pudeur sur des enfants, (décédé)
Dates:1975-1991
Période de création:22/04/1975 - 29/05/1991
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch et art. 23 al. 2 RLArch) : délai spécial de l'art. 12 al. 2 LArch (10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier), mais au minimum 50 ans dès la date de la décision mettant un terme à la procédure.
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=556111
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises