SB 99/167/137425 Vols, violation de domicile, entrave au Service du chemin de fer, (décédé), 1952.05.18-1993.11.29 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 99/167/137425
Titre:Vols, violation de domicile, entrave au Service du chemin de fer, (décédé)
Dates:1952-1993
Période de création:18/05/1952 - 29/11/1993
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=556078
 

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