SB 99/165/135937 Attentat à la pudeur sur des enfants, (décédé), 1989.07.30-1996.04.14 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 99/165/135937
Titre:Attentat à la pudeur sur des enfants, (décédé)
Dates:1989-1996
Période de création:30/07/1989 - 14/04/1996
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=556059
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises