SB 99/154/GA 1790 Cambriolages, attentat à la pudeur sur des enfants, infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants, vols d'usage, (décédé), 1992.03.31-1997.01.14 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 99/154/GA 1790
Titre:Cambriolages, attentat à la pudeur sur des enfants, infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants, vols d'usage, (décédé)
Dates:1992-1997
Période de création:31/03/1992 - 14/01/1997
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch et art. 23 al. 2 RLArch) : délai spécial de l'art. 12 al. 2 LArch (10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier), mais au minimum 50 ans dès la date de la décision mettant un terme à la procédure.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=555838
 

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