SB 99/120/GA 894 Falsification de titres de rationnement (coupons de sucre), 1936.09.03-1969.05.06 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 99/120/GA 894
Titre:Falsification de titres de rationnement (coupons de sucre)
Dates:1936-1969
Période de création:03/09/1936 - 06/05/1969
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch et art. 23 al. 2 RLArch) : délai spécial de l'art. 12 al. 2 LArch (10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier), mais au minimum 50 ans dès la date de la décision mettant un terme à la procédure.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  falsification -- marchandise (Matières\F)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=555747
 

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