SB 99/106/GA 752 Emission de faux billets de cent dollars, (décédé), 1965.07.30-1978.10.30 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 99/106/GA 752
Titre:Emission de faux billets de cent dollars, (décédé)
Dates:1965-1978
Période de création:30/07/1965 - 30/10/1978
Niveau:Dossier
Importance matérielle:3 chemises

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Anglais; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=555685
 

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