SB 99/97/GA 673 JUGE INFORMATEUR YVERDON: pièces administratives 1942-1961, 1942.03.10-1961.02.16 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 99/97/GA 673
Titre:JUGE INFORMATEUR YVERDON: pièces administratives 1942-1961
Dates:1942-1961
Période de création:10/03/1942 - 16/02/1961
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=555653
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises